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Termes et Conditions du programme de partenariat avec Fabrice PARISOT |
En remplissant le formulaire d'enregistrement, vous affirmez avoir lu les termes
et conditions du programme de partenariat avec votre société ou site
internet ci-dessous, que vous les avez compris et acceptés.
1. Joindre le programme
En remplissant le formulaire d'enregistrement, vous devenez automatiquement
un partenaire et vous êtes liés par les termes de cet accord.
Votre participation à ce programme est uniquement à des fins publicité légale pour
notre site internet et vous permettre de recevoir des commissions sur les ventes effectuées
grâce à vos campagnes.
2. Planification des paiements
- Paiements éligibles - toutes les sommes dûes aux partenaires résultant de liens
issus du programme de partenariat seront retenus pendant 30 jours après la date de livraison
d'une commande. Les paiements seront calculés et envoyés aux partenaires le premier jour de
chaque mois, conformément aux termes et conditions de ce document.
- Paiements aux partenaires - Les paiements aux partenaires ne seront pas envoyés pour des montants
inférieurs à 20€. Exemple : si vous totalisez 5€
sur votre compte partenaire, ce paiement serait effectué dans les mois suivants. Lorsque votre compte atteint
un montant de 20€ ou plus, vous recevrez un paiement à condition que les commande énoncées correspondent
aux présents termes et conditions. Notez qu'il est interdit d'utiliser ce programme de partenariat dans le
seul objectif de récupérer une commission sur un achat dont le partenaire est le bénéficiaire. Exemple : vous
souhaitez acheter Fab's AutoBackup 4 Tech à moindre coût, vous ouvrez donc un compte de partenaire avant d'effectuer
votre achat en tant que client. Une commission de 10€ est alors créditée sur votre compte de partenaire, ce qui ramène
en théorie le prix du logiciel à 30€. Vous ne recevrez pas les 10€ de commission car votre compte restera inférieur au
seuil de 20€
3. Révocation du statut d'un partenaire
Votre statut de partenaire peut être révoqué pour n'importe lequel des motifs suivant:
Utilisation du programme de partenariat afin d'obtenir une réduction sur sa propre commande. Le compte du partenaire
sera révoqué au bout de deux ans d'inactivité (sans visite du site provenant de liens partenaires).
Les commissions indûment perçues seront bien entendu annulées.
Campagnes publicitaires inappropriées (Fausses réclamations, liens trompeurs)
Envoi de spam (emails de masse, envoi massif de newsgroups, etc...)
Campagnes de publicité sur des sites ayant un contenu illégal ou faisant la promotion d'activités illégales
Violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle.
4. Liens affiliés
Il vous est possible d'utiliser des images et des liens textes sur votre site internet ou/et des emails. Le site
peut aussi être mis en avant de façon ''hors-ligne'' dans des magazines ou des journaux. Vous
pouvez utilisez les images et textes que nous vous fournissons ou bien vous pouvez créer les vôtres à condition que
nous les validions au préalable.
5. Utilisation de codes de réduction
Des codes de réduction sont disponibles et peuvent être trouvés sur divers sites internet. Les commissions sont de fait
réévaluées en fonction du prix final payé par le client. Il est à noter que les réductions supérieures ou égales à 30%
sont exclues exclues du programme d'affiliation et ne donnent pas lieu à l'ajout d'une commission au compte du partenaire.
6. Traçage des partenaires
Losqu'un internaute clique sur un lien partenaire, un cookie est enregistré dans son navigateur,
ce cookie contient le nom du partenaire. Par ailleurs, l'adresse IP est enregistrée dans la base de données
en association avec le nom du partenaire. Si cette personne décide d'acheter un produit, le script va rechercher
ce cookie et/ou essaie de faire correspondre l'adresse IP avec le partenaire dont le compte qui recevra une
commission. Les visiteurs envoyés sur le site via un lien partenaire peut faire un achat ultérieurement et la
commission sera tout de même créditée si le cookie est toujours présent dans le navigateur et/ou l'adresse IP utilisée
est enregistrée dans la base de données.
7. Termes de l'accord
Ces termes sont appliqués dès l'adhésion au programme de partenariat et prendront fin lorsque votre compte partenaire
sera fermé. Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec les
modifications de ces termes, votre seul choix sera de mettre fin à notre partenariat en supprimant votre compte.
Si vous choisissez de poursuivre votre partenariat avec nous, nous considérons que vous en acceptez les modifications.
8. Responsabilité
Nous ne saurons être tenus responsables de dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions)
dûs à des défaillances de traçage, pertes de fichiers de bases de données ou toutes les tentatives d'actes de
malveillance à l'encontre du programme ou du site. Nous n'assurons pas de garanties explicites ou implicites par
rapport au programme de partenariat et/ou aux produits vendus sur ce site. Nous ne prétendons pas que le
fonctionnement du programme de partenariat et que notre site internet sera exempt d'erreur et nous ne serons pas responsables
pour toute erreur ou interruption de service.
Le partenaire s'engage et garantit qu'il se conformera à toutes les lois en vigueur (y compris mai sans s'y limiter au
''CAN-SPAM Act'' du premier janvier 2004) concernant l'envoi d'emails.
Le partenaire devra tenir à couvert Fabrice PARISOT contre toute formes d'actions légales, dommages ou
dettes contractées par les opérations au jour le jour de la société partenaire. En aucun cas nous ne
pourrons être tenus pour responsables de de dommages indirects, accessoires, particuliers ou exemplaires (incluant mais
sans s'y limiter des dommages et intérêts pour les pertes de revenus, de bénéfices, interruption d'activité, pertes
d'informations commerciales ou de données, perte de clientèle, arrêt de travail, défaillance de matériel ou de logiciel
ou de toute autre perte pécuniaire) découlant ou étant relatif à ce programme de partenariat. Sans se limiter à ce qui précède,
notre responsabilité découlant de ce présent accord ne saurait excéder les frais payés ou à payer au partenaire au titre du
présent accord.
Nous détiendrons les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les informations qui sont créées ou recueillies dans le
cadre de ce programme de partenariat.
En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes et conditions du
Programme de partenariat.
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